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Droit civil

Le cabinet ACB vous accompagne en matière de droit civil dans les domaines de compétence suivants :

  • Inexécution contractuelle
  • Contentieux locatif
  • Surendettement
  • Non exécution des obligations contractuelles
    • Achat sur internet
    • Annulation de voyage
    • Surbooking
  • Vices cachés, non-conformité
  • Procédure d’indemnisation du préjudice corporel
  • Non respect des conditions générales de vente
  • Clauses abusives
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