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Indemnisation d'une enfant placée par l'ASE ayant subie des agressions sexuelles

La France vient d'être condamnée au versement d'une indemnité de 55 000€ à une ancienne enfant placée par l’ASE ayant subie de nombreuses agressions sexuelles au sein de sa famille d’accueil, sur le fondement de la violation des articles 3 et 13 de la CESDH.


Arrêt CEDH, Loste contre France, 3 novembre 2022, n°59227/12

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