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Obstruction systématique d'un parent et autorité parentale exclusive

Conformément aux dispositions de l'article 373-2-1 du Code civil:


"Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents."


En l'espèce il était constaté une escalade dans un conflit parental, alimenté par un parent au détriment de l'autre et de l'enfant, prenant notamment la forme d'une obstruction systématique différant ou empêchant les décisions importantes concernant l'enfant.


La Cour de cassation considère qu'une telle situation est susceptible de constituer un motif permettant au juge aux affaires familiales de confier l’exercice de l’autorité parentale exclusive à l’un des deux parents.


Cass. civ. 1, 16-11-2022, n° 21-15.002

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