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02. Droit Pénal

Le cabinet ACB vous accompagne dans les procédures de droit pénal suivantes :

  • Comparution immédiate

  • Tribunal de Police

  • Tribunal Correctionnelle

  • Cour d’Assises

  • Aménagement de peine

  • Effacement du B2 du casier judiciaire

  • Restitution de scellés

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