Nos services 

02. Droit Pénal

Le cabinet ACB vous accompagne dans les procédures de droit pénal suivantes :

• Garde à vue

• Ordonnance pénale

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

• Plainte avec constitution de partie civile

• Instruction

• Demande de mise en liberté

• Défense des détenus devant la commission de discipline

• Comparution immédiate

• Tribunal de Police

• Tribunal Correctionnelle

• Cour d’Assises

• Aménagement de peine

• Effacement du B2 du casier judiciaire

• Restitution de scellés