Nos honoraires
La première consultation est facturée 120 euros TTC.
A l’issue, une convention d’honoraires écrite sera établie, laquelle détaillera le contenu de la prestation réalisée par votre avocat, les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.
Cette convention d’honoraires peut prévoir différents modes de calcul des honoraires.
Modalités de calcul des honoraires
La convention d’honoraires au temps passé :
Les honoraires sont facturés au temps passé sur la base d’un taux horaire de 180 euros TTC, à l’exception de la première consultation, facturée forfaitairement 120 euros TTC.
Le montant total des honoraires se calcule simplement en multipliant le nombre d’heures de travail passé sur le dossier par le taux horaire.
Ce mode de calcul permet de facturer au plus juste, selon la spécificité de chaque dossier.
Ni low-cost au détriment des intérêts du client, ni adepte de la facturation surprise qui fait tant de tort à notre profession, nous avons sans cesse à cœur de rappeler à notre client le bilan « coût – avantage » de la procédure qu’il souhaite entamer.
Une convention d’honoraires sera systématiquement remise au client, indiquant notamment :
-
Les diligences nécessaires à prévoir en vue de l’aboutissement de la procédure ainsi que l’estimation du temps passé minimum pour chacune de ces diligences. A titre d’exemple, une procédure de divorce par consentement mutuel nécessite 10 heures minimum de travail, soit 1800 euros TTC.
-
Le temps estimatif des éventuels actes supplémentaires, lesquels peuvent parfois être nécessités selon la spécificité de chaque dossier. A titre d’exemple, si la spécificité du dossier nécessite l’envoi d’un courrier supplémentaire, nous vous indiquons le temps estimatif de rédaction par page.
-
Plusieurs appels téléphoniques non facturés. Le cabinet ACB place le lien de confiance et la connaissance du client au cœur de son activité, de sorte que nous tenons particulièrement à ce que nos clients se sentent libres de nous contacter sans craindre systématiquement une facturation supplémentaire. De même, l’envoi des mails destinés à transmettre une information ponctuelle ne seront pas facturés.
L’honoraire « de résultat » :
En France, contrairement notamment aux Etats-Unis, les honoraires qui ne seraient exclusivement dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, sont strictement interdits.
Nos conventions d’honoraires peuvent donc prévoir un mode de facturation mixte, en partie au temps passé sur le dossier et en partie en fonction du résultat. Cela signifie que le cabinet est alors rémunéré selon un pourcentage du gain obtenu par le client ou des sommes économisées par celui-ci.
Le taux appliqué par le cabinet ACB se situe entre 8% HT et 10% HT.