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Le site Internet du Cabinet d'Avocats ACB fait peau neuve ! Découvrez dès à présent toute notre actualité et notre nouveau contenu. Bonne visite.
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La plupart des décisions de justice ou des conventions fixant une pension alimentaire prévoient une indexation de celle-ci sur l'indice Insee des prix à la consommation. Il est généralement prévu par
Conformément aux dispositions de l'article 373-2-1 du Code civil: "Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents." En l'espèce i
Par un arrêt en date du 16 novembre 2022, la Cour de cassation a affirmé que le juge aux affaire familiales (JAF) n'a pas besoin de constater l'existence de motifs graves pour ne pas octroyer de droit