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clemencebouquin

7 mai
1 Min

Déclaration de revenus et pension alimentaire

Les pensions alimentaires perçues en 2023 constituent un revenu imposable, tandis que les pensions alimentaires versées constituent une...

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clemencebouquin

6 janv. 2023
1 Min

Attention à la revalorisation votre pension alimentaire au 1er Janvier.

La plupart des décisions de justice ou des conventions fixant une pension alimentaire prévoient une indexation de celle-ci sur l'indice...

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Alexandre Bouric

7 déc. 2022
1 Min

Obstruction systématique d'un parent et autorité parentale exclusive

Conformément aux dispositions de l'article 373-2-1 du Code civil: "Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice...

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Alexandre Bouric

24 nov. 2022
1 Min

Nul besoin de constater des motifs graves pour ne pas octroyer de droit d'hébergement à un parent

Par un arrêt en date du 16 novembre 2022, la Cour de cassation a affirmé que le juge aux affaire familiales (JAF) n'a pas besoin de...

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Alexandre Bouric

7 nov. 2022
1 Min

Indemnisation d'une enfant placée par l'ASE ayant subie des agressions sexuelles

La France vient d'être condamnée au versement d'une indemnité de 55 000€ à une ancienne enfant placée par l’ASE ayant subie de nombreuses...

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clemencebouquin

11 oct. 2022
1 Min

La liberté d'expression du salarié

La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt en date du 22 septembre 2022, l'étendu de la liberté d'expression du salarié, qui dispose...

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Alexandre Bouric

4 août 2022
1 Min

Conseil pratique - Voyage - Ayez le réflexe de choisir la bonne carte bancaire

La période estivale bat son plein, comme chaque année nos clients nous sollicitent concernant les déboires rencontrés (retard et...

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Alexandre Bouric

23 juil. 2022
2 Min

Violences conjugales : Augmentation de 50% des places en hébergements d'urgence entre 2017 et 2021

Le cabinet ACB accompagne de nombreuses victimes de violences conjugales et plus largement intrafamiliales. Les mesures de protection et...

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clemencebouquin

19 juil. 2022
1 Min

Inflation et pension alimentaire

La plupart des pensions alimentaires sont indexées. Cela signifie qu’elles varient à la hausse ou à la baisse en fonction d’un indice...

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Cabinet ACB

1 nov. 2021
1 Min

Nouveau Site Internet

Le site Internet du Cabinet d'Avocats ACB fait peau neuve ! Découvrez dès à présent toute notre actualité et notre nouveau contenu. Bonne...

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Cabinet ACB

16 mars 2020
1 Min

Ouverture du cabinet durant la crise sanitaire

Créez un sous-titre de post de blog qui résume en quelques phrases claires et concises le contenu de votre post et qui motivera vos...

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Cabinet ACB

18 sept. 2019
1 Min

Nouveaux horaires du secrétariat

Vous pouvez joindre notre secrétariat du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h.

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