Attention à la revalorisation votre pension alimentaire au 1er Janvier.
La plupart des décisions de justice ou des conventions fixant une pension alimentaire prévoient une indexation de celle-ci sur l'indice...
top of page
Actualités
Rechercher
Alexandre Bouric
- 7 déc. 2022
- 1 Min
Obstruction systématique d'un parent et autorité parentale exclusive
Conformément aux dispositions de l'article 373-2-1 du Code civil: "Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice...
18 vues0 commentaire
Alexandre Bouric
- 24 nov. 2022
- 1 Min
Nul besoin de constater des motifs graves pour ne pas octroyer de droit d'hébergement à un parent
Par un arrêt en date du 16 novembre 2022, la Cour de cassation a affirmé que le juge aux affaire familiales (JAF) n'a pas besoin de...
4 vues0 commentaire
Alexandre Bouric
- 7 nov. 2022
- 1 Min
Indemnisation d'une enfant placée par l'ASE ayant subie des agressions sexuelles
La France vient d'être condamnée au versement d'une indemnité de 55 000€ à une ancienne enfant placée par l’ASE ayant subie de nombreuses...
4 vues0 commentaire
clemencebouquin
- 11 oct. 2022
- 1 Min
La liberté d'expression du salarié
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt en date du 22 septembre 2022, l'étendu de la liberté d'expression du salarié, qui dispose...
5 vues0 commentaire
Alexandre Bouric
- 4 août 2022
- 1 Min
Conseil pratique - Voyage - Ayez le réflexe de choisir la bonne carte bancaire
La période estivale bat son plein, comme chaque année nos clients nous sollicitent concernant les déboires rencontrés (retard et...
6 vues0 commentaire
Alexandre Bouric
- 23 juil. 2022
- 2 Min
Violences conjugales : Augmentation de 50% des places en hébergements d'urgence entre 2017 et 2021
Le cabinet ACB accompagne de nombreuses victimes de violences conjugales et plus largement intrafamiliales. Les mesures de protection et...
8 vues0 commentaire
clemencebouquin
- 19 juil. 2022
- 1 Min
Inflation et pension alimentaire
La plupart des pensions alimentaires sont indexées. Cela signifie qu’elles varient à la hausse ou à la baisse en fonction d’un indice...
24 vues0 commentaire
Cabinet ACB
- 1 nov. 2021
- 1 Min
Nouveau Site Internet
Le site Internet du Cabinet d'Avocats ACB fait peau neuve ! Découvrez dès à présent toute notre actualité et notre nouveau contenu. Bonne...
22 vues0 commentaire
Cabinet ACB
- 16 mars 2020
- 1 Min
Ouverture du cabinet durant la crise sanitaire
Créez un sous-titre de post de blog qui résume en quelques phrases claires et concises le contenu de votre post et qui motivera vos...
2 vues0 commentaire
Cabinet ACB
- 18 sept. 2019
- 1 Min
Nouveaux horaires du secrétariat
Vous pouvez joindre notre secrétariat du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h.
2 vues0 commentaire
bottom of page