Le cabinet ACB accompagne de nombreuses victimes de violences conjugales et plus largement intrafamiliales.
Les mesures de protection et d'accompagnement sont très souvent, trop souvent, méconnues des victimes.
Or la décision de mettre fin aux cycles de violence se heurte souvent à des questions légitimes :
Que va-t-il se passer s'il me retrouve?
Que va-t-il se passer si je dépose plainte au commissariat ou à la gendarmerie?
Où vais-je aller, seule, avec les enfants ? Je n'ai nulle part où aller...où dormir
Comment faire pour qu'il ne me retrouve pas?
Comment puis-je me protéger?
Dans de nombreuses situations, l’accès à un hébergement constitue la première mesure indispensable pour protéger une femme et ses enfants d’un conjoint ou ex-conjoint violent.
Il doit être porté à la connaissance des victimes qu'il est possible d'obtenir une place en hébergement d'urgence en se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie.
Très concrètement, la victime qui fuit le domicile conjugal pour mettre fin à des violences conjugales sera prise en charge par les policiers ou les gendarmes afin qu'elle ne soit pas contrainte de retourner au domicile.
L’action renforcée des services de l’État, en liaison étroite avec les acteurs locaux, vise à mettre à disposition des solutions d’hébergement dans des environnements non-mixtes et sécurisés, proposant un accompagnement spécialisé et adapté aux besoins des femmes et de leurs enfants exposés aux violences.
Entre 2017 et 2021, le parc d'hébergement d'urgence a progressé de 50 % passant de 5 100 à plus de 7 700 places, à la faveur du Grenelle des violences conjugales et des annonces qui ont suivi.
Un nombre important de nouvelles places ouvre également en 2022.
Après la mise en sécurité en hébergement d’urgence, l’accès au logement est un préalable la reconstruction des victimes et à la stabilisation de la cellule familiale. A cet égard, la part des attributions de logements sociaux aux personnes victimes de violence familiales, a connu une constante progression depuis 2017 passant de 1,6 à 2,6 % des attributions (représentant 11500 attributions en 2021 contre 7 760 en 2017).
(Source : Rép. min., n° 45089, JOAN Q 3 mai 2022, p. 3048)
La protection immédiate des victimes est bien évidemment susceptible d'être complétée par d'autres mesures, judiciaires, telle que notamment, l'ordonnance de protection obtenue en sollicitant le juge aux affaires familiales.
Si vous êtes victime, vous n'êtes pas seule, agissez dans votre intérêt et ceux de vos enfants.
Maître Clémence BOUQUIN & Maître Alexandre BOURIC
Avocats au Barreau du VAL D'OISE